Conditions Général de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent Site web de commerce électronique est accessible à l’adresse www.barebells.ch (ci-après le « Site web »). Il est ouvert à tout utilisateur du Site web (ci-après le « Client »).
Le Site web est exploité par Vitamin Well Schweiz GmbH, société suisse au capital social de 100 000,00 CHF, dont le siège social est situé Hardturmstrasse 3, 8005 Zurich, immatriculée sous le numéro CHE231.253.087. La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes : hello@barebells.ch.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales concernant vos droits et obligations, ainsi que les limitations et exclusions susceptibles de s’appliquer à la vente de produits par Vitamin Well Schweiz GmbH sur le Site web.
1. APPLICABILITÉ ET INFORMATIONS GÉNÉRALES
- Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à tous les accords conclus entre vous (« Client », « vous ») et nous, Vitamin Well Schweiz GmbH (« Société », « nous », « notre »), concernant l’achat et la vente de produits via le Site web (ci-après les « Produits »).
- Aux fins des présentes, le Client et la Société sont collectivement désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
- Nos Produits étant uniquement destinés aux clients résidant en Suisse, âgés d’au moins 18 ans et aptes à conclure des contrats juridiquement contraignants, vous ne pouvez passer une commande que si vous remplissez ces conditions.
- Les Produits vendus sur le Site web ne sont pas destinés à la revente ni à la distribution. Sans préjudice de tout autre droit, nous nous réservons celui d’annuler des commandes et/ou de suspendre des comptes lorsque nous estimons que les Produits, notamment en raison de leur quantité, sont commandés en violation de la présente disposition.
- Vous devez avoir la qualité de consommateur, les présentes Conditions s’appliquant uniquement à ceux-ci.
- Lorsque vous passez une commande en cliquant sur le bouton « COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT », vous acceptez les présentes Conditions. Aucune autre condition, contradictoire ou non, ne sera applicable sauf accord écrit exprès contraire.
- Toute commande d’un Produit proposé sur le Site web implique la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions. Les présentes Conditions sont accessibles à tout moment sur le Site web. Le Client déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La version des Conditions applicable à votre commande sera celle en vigueur sur le Site web au moment où vous passez votre commande. Nous ne modifierons pas les conditions applicables à votre commande une fois celle-ci passée.
- Une copie des présentes Conditions sera envoyée avec la confirmation de la commande.
- Vous devriez imprimer ou conserver une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure. Nous ne sauvegardons pas les conditions générales pour vous. Cliquez ici pour imprimer une copie des présentes conditions générales.
2. CONCLUSION DU CONTRAT
- Les Produits proposés à la vente par la Société sont ceux présentés sur le Site web à la date de consultation du Site web par le Client, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des dispositions stipulées dans les présentes Conditions.
- La présentation des Produits sur le Site web ne constitue pas une offre contraignante, mais uniquement une invitation à passer commande.
- En outre, le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques.
- Le Client devra accepter expressément les présentes Conditions lors du processus de paiement. Ce faisant, vous soumettez une offre ferme (une proposition, au sens juridique du terme) visant à acheter les Produits figurant dans le récapitulatif de commande.
- Après réception de votre commande, la Société vous enverra une confirmation de réception par courriel comprenant votre numéro de commande ainsi que les détails des Produits commandés. Cette confirmation automatique de commande atteste uniquement de la réception de votre commande par la Société et ne constitue pas une approbation de celle-ci (acceptation, au sens juridique du terme).
- Le contrat n’est conclu qu’au moment où la Société accepte votre commande, soit par un courriel distinct, soit par l’envoi des Produits (selon l’événement qui survient en premier). Nous accepterons ou rejetterons votre offre dans un délai d’une (1) semaine à compter de la passation de votre commande.
- Nous veillons à décrire tous les Produits avec une précision raisonnable. Toutefois, des variations mineures peuvent survenir. Toutes les images des Produits doivent être considérées comme des exemples. Les images des Produits peuvent également varier en fonction des paramètres de couleur de votre ordinateur ou de votre appareil numérique.
- La Société se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le Site web, notamment, sans limitation, en raison d’une description, de spécifications ou d’un prix de Produit inexacts ou incomplets, ou d’une disponibilité limitée des Produits.
- Veuillez contacter le service clientèle de la Société à l’adresse hello@barebells.ch si vous souhaitez modifier votre commande. Toutefois, la Société ne peut garantir que votre commande pourra être modifiée. De plus amples informations sur les retours, remboursements, etc. figurent à l’article 7.
3. UTILISATION DE NOS PRODUITS
Nous ne fournissons les Produits que pour un usage privé. Lisez toujours l’étiquette de tous les Produits commandés sur le Site web avant de les utiliser ou de les consommer. Consultez votre médecin avant d’utiliser tout produit si vous souffrez d’allergies ou de troubles similaires.
4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
- Tous les prix publiés sur le Site web peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera le prix en vigueur au moment de la passation de la commande, tel qu’indiqué lors du processus de paiement et dans le courriel de confirmation de commande.
- Les prix affichés sur le Site web incluent la TVA légale ainsi que tous les frais fixes de livraison, de traitement et autres frais fixes non variables, mais n’incluent pas les frais (de livraison) variables. Les frais (de livraison) variables éventuels seront ajoutés lors du processus de paiement.
- Le moment du paiement varie selon le moyen de paiement que vous choisissez lors du processus de paiement.
- Votre paiement est traité par Shopify Payment de manière chiffrée et conformément à des normes bancaires strictes. Nous acceptons les moyens de paiement suivants sur le Site web : paiement par carte via MasterCard et VISA, Apple Pay, Google Pay, ShopPay, PayPal et Klarna.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de paiement que vous nous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de paiement pour l’achat de Produits, et (iii) tous les frais engagés par vous seront réglés par l’émetteur de votre carte de paiement.
Lorsque vous choisissez l’un des prestataires de services de paiement susmentionnés, vous le faites de votre propre choix et en qualité de client de ce prestataire. Les conditions générales (y compris la politique de confidentialité) du prestataire de services s’appliquent. Dans le cadre de nos relations, il vous incombe de consulter les conditions générales correspondantes. Nous déclinons toute responsabilité au titre de votre utilisation du prestataire de services de paiement de votre choix ou des services fournis par celui-ci.
5. EXPÉDITION ET LIVRAISON
- La Société organisera la livraison des Produits soit à un point de livraison, soit à votre domicile (selon le mode de livraison proposé et celui que vous choisissez). La Société propose actuellement des livraisons uniquement en Suisse.
- Nous nous efforçons de livrer les commandes dans un délai de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf accord contraire. Toutes les dates de livraison des Produits commandés sont données à titre indicatif uniquement. Si, de manière imprévue, le délai de livraison dépasse trente (30) jours, vous pouvez annuler votre commande. Dans ce cas, le prix d’achat ainsi que les éventuels frais d’expédition et de traitement vous seront remboursés (si vous avez payé avant la livraison). Il s’agira de votre seul recours en cas de retard de livraison ou de non-livraison. Tout autre recours ou responsabilité est exclu.
- Le coût de chaque mode de livraison est clairement indiqué lors du processus de paiement. Les frais d’expédition et de traitement indiqués lors du processus de paiement vous seront facturés.
- Il vous incombe exclusivement de nous fournir une adresse de livraison exacte et accessible lors du processus de commande. Si les informations d’adresse ne sont pas correctes, vous êtes tenu de rembourser les frais liés à l’échec de la livraison. Si vous souhaitez un nouvel envoi des Produits, les nouveaux frais de livraison seront à nouveau facturés et seront identiques aux frais de livraison initiaux.
- Nous nous réservons le droit de facturer les frais liés au traitement des colis non récupérés (frais de retour, frais de réexpédition, etc.). Par conséquent, nous facturons des frais pouvant aller jusqu’à 20 CHF selon le poids, lorsqu’un colis n’est pas récupéré. Veuillez donc noter que si vous annulez un achat et souhaitez retourner les Produits, vous devez d’abord récupérer le colis, puis le retourner comme décrit dans les Conditions générales de vente.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :
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Informations relatives au droit de rétractationDroit de rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession des biens. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Vitamin Well Schweiz GmbH, Hardturmstrasse 3, 8005 Zurich, Suisse, courrier électronique : hello@barebells.ch) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous à cette fin. Toutefois, il n’est pas obligatoire d’utiliser un formulaire spécifique ni un mode de contact particulier, à condition que votre déclaration soit claire et dénuée d’ambiguïté. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande d’exercice de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai correspondant. Formulaire de rétraction : *** A l’attention de Vitamin Well Schweiz GmbH, Hardturmstrasse 3, 8005 Zurich Courriel : hello@barebells.ch Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant : [.................] Commandé le [……………..] / reçu le [……………..] Nom du client : Adresse du client : Signature du client (uniquement en cas de soumission du présent formulaire sur papier) Date : *** Effets de la rétractation : Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons). Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de leur renvoi, selon l’événement qui survient en premier. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucuns frais pour vous. Vous devez nous retourner les Produits sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous retournez les biens avant l’expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour des Produits seront à votre charge. Vous n’êtes responsable que de toute dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. |
7. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
- Sans préjudice de toute disposition d’ordre public prévue par la législation applicable, tout produit commandé sur le Site web et présentant un défaut peut être retourné gratuitement à la Société en vue d’un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit défectueux.
- Si vous souhaitez retourner un produit défectueux, avant de le faire, vous devez nous contacter à l’adresse hello@barebells.ch.
- Étant donné que nous vendons des produits alimentaires, la santé et la sécurité de nos clients est très importante pour nous. Nos produits sont vendus scellés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Par conséquent, nous n’acceptons les retours que si le produit est dans un état permettant sa revente au moment où nous le recevons. Cela signifie que l’emballage du produit, ainsi que tout sceau plastique ou film cellophane le recouvrant, doivent être intacts et ne peuvent être ouverts ni endommagés.
- Vous devez conserver une preuve d’envoi postal lorsque vous nous retournez vos Produits. L’obtention d’une preuve d’envoi est gratuite, mais sans celle-ci, dans le cas rare où vos Produits seraient perdus pendant le transport, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre remboursement ou votre remplacement.
8. GARANTIE
- Étant donné que nous vendons des produits alimentaires, la santé et la sécurité de nos clients est très importante pour nous. Nos produits sont vendus scellés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Par conséquent, nous n’acceptons les retours que si le produit est dans un état permettant sa revente au moment où nous le recevons. Cela signifie que l’emballage du produit, ainsi que tout sceau plastique ou film cellophane le recouvrant, doivent être intacts et ne peuvent être ouverts ni endommagés.
- Vous devez conserver une preuve d’envoi postal lorsque vous nous retournez vos Produits. L’obtention d’une preuve d’envoi est gratuite, mais sans celle-ci, dans le cas rare où vos Produits seraient perdus pendant le transport, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de traiter votre remboursement ou votre remplacement.
- Le Client doit consommer le Produit avant la date de durabilité minimale indiquée sur nos Produits. Au-delà de cette date, le Produit ne doit plus être consommé.
- Sous réserve de la date de durabilité minimale indiquée sur nos Produits et à condition que les Produits aient été stockés et utilisés conformément aux éventuelles instructions applicables, tous les Produits proposés à la vente sur notre Site web bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (telles que définies aux articles 197 et suivants du Code suisse des obligations et sous réserve des conditions prévues par ces dispositions), permettant au Client de retourner gratuitement les Produits défectueux ou non conformes, pour autant qu’ils aient fait l’objet d’un usage normal.
- Lorsqu’il agit au titre de la garantie légale, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison du Produit pour agir, à condition que le défaut ou la non-conformité ait été notifié sans retard injustifié conformément aux exigences du Code suisse des obligations.
- Sur réception d’une notification ou d’une réclamation justifiée, formulée en temps utile et dûment motivée, la Société pourra, à sa seule discrétion, choisir soit (i) de rembourser le prix d’achat, soit (ii) de remplacer le Produit. Les frais de retour seront à la charge du Client et ne seront remboursés que si la Société est tenue responsable au titre de ladite garantie.
- Dans la mesure permise par la législation applicable, tout autre recours ou toute autre responsabilité en cas de Produits défectueux ou non conformes est exclu, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut valablement être exclue en raison d’un comportement frauduleux ou d’un régime légal impératif de responsabilité du fait des produits (le cas échéant).
9. FORCE MAJEURE
La Société sera exonérée de ses obligations, de sa responsabilité et de toute autre sanction résultant d’obstacles échappant à son contrôle, qu’elle ne pouvait raisonnablement pas prévoir au moment de l’achat et dont elle ne pouvait raisonnablement ni éviter ni surmonter les conséquences.
10. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur et les marques, relatifs au Site web demeurent la propriété de la Société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence.
Toute utilisation du Site web ou de son contenu, y compris la copie ou le stockage de ce contenu, en tout ou en partie, à des fins autres que votre usage personnel et non commercial, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Société.
11. EXÉCUTION ET INVALIDITÉ
Le fait pour la Société de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à faire ultérieurement valoir ce droit ou cette disposition.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes. Les Parties s’engagent alors à remplacer la disposition invalide par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l’intention recherchée.
12. PROTECTION DES DONNÉES
Lorsque le Client navigue sur le Site web, crée un compte et/ou passe une commande, ses données à caractère personnel peuvent être traitées et, à cette occasion, la Société agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel ainsi fournies par le Client.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel du Client ainsi que sur les droits dont il dispose, le Client peut consulter la Politique de confidentialité (Lien).
13. DROIT APPLICABLE ET LANGUE
Toute question découlant de votre utilisation du présent Site web (y compris tout contrat conclu entre vous et nous via le Site web) sera régie par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois ainsi que de l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).
14. COORDONNÉES
Tous les commentaires, remarques, demandes adressées au service clientèle et autres communications relatives aux présentes Conditions doivent être envoyés à : hello@barebells.ch.